Votre chien a mordu quelqu'un? Vous avez été mordu par un chien?
Télécharger la réglementation "chiens mordeurs"

Pensez-y: quelle que soit la situation et même sans faute de votre part ou de l'animal
vous êtes toujours responsable du chien que vous avez sous votre garde que vous en soyez le maître ou non.
Voir cet arrêt de la cour de cassation qui le confirme.
 



Créer un site
Créer un site